vendredi 20 juillet 2007

Communiqué de la SABAM à propos du P2P en Belgique

La chasse est ouverte

Voici un communiqué qui date du 16 juillet et qui confirme que la Belgique se lance à son tour dans la chasse au téléchargement illégal de musique. A bon etendeur...

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La SABAM adresse un courrier aux principaux fournisseurs d'accès belges et à l'ISPA

La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) confirme l'information parue dans un quotidien belge le 14 juillet 2007 relative à l'envoi d'un courrier par la SABAM aux fournisseurs d'accès à l'internet " Belgacom " et " Telenet " ainsi qu'à l'organisation regroupant tous les fournisseurs d'accès à l'internet en Belgique (ISPA). Ce courrier attire l'attention sur la décision judiciaire dans le dossier opposant la SABAM au fournisseur d'accès TISCALI, devenu SCARLET, et condamnant ce dernier à " empêcher l'envoi ou la réception, au moyen d'un logiciel " peer-to-peer ", de fichiers non autorisés reprenant une œuvre musicale du répertoire de la SABAM ". La SABAM souhaite en outre vérifier - avant d'engager une procédure judiciaire visant à voir imposer cette décision à tous les autres fournisseurs d'accès belges sous peine d'astreinte - si ces derniers sont disposés à négocier un accord aux termes duquel ils s'engageraient à se conformer à la décision sur une base volontaire. Dans ce contexte, la SABAM entend mettre une fois encore l'accent sur un des dispositifs repris dans le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 29 juin 2007, à savoir que les solutions de blocage ou de filtrage ne portent en rien atteinte à la vie privée des utilisateurs du net. Dans le cadre d'un accord éventuel, il appartiendrait aux fournisseurs de communiquer rapidement à la SABAM les informations relatives au dispositif spécifique que chacun d'entre eux s'engagerait à mettre en place. La SABAM estime à cet égard " qu'en tant que professionnels du secteur, les fournisseurs d'accès sont bien placés pour sélectionner le dispositif le plus adéquat en fonction de leur environnement informatique et au regard du but recherché ". La SABAM rappelle qu'il est possible à tout internaute belge d'écouter, de télécharger et de graver en toute légalité et en toute sécurité - moyennant paiement aux artistes - sa musique préférée sur le net.

Renseignements:
Thierry DACHELET
Directeur de la Communication
Rue d'Arlon, 75-77
B-1040 Bruxelles
GSM: +32 (0) 475/71.86.92
E-Mail: thierry.dachelet@sabam.be
http://www.sabam.be/

Le liens intéressants pour alimenter le débat:

Un dossier très complet sur le site Droit & Technologies : http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/130-1.pdf
Un article de la Libre Belgique : http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=190544

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